Numéro 9 - La mise en oeuvre des droits de participation des enfants dans toutes les procédures judiciaires en matière du droit de la famille
Novembre 2021
Au Canada, les enfants ont des droits juridiques distincts de ceux des adultes en vertu du droit national et international qui s’appliquent aux affaires de droit familial. Ces droits comprennent le droit : 1) d’être en sécurité et de se sentir bien; 2) de participer à toutes les procédures judiciaires qui les concernent s’ils choisissent de le faire; et 3) de voir leurs opinions prises au sérieux. Cependant, les enfants peuvent avoir des difficultés à connaître ces droits, à les faire respecter et à être traités comme des personnes ayant des droits. Les adultes et en particulier les professionnels qui ont un emploi ayant une incidence sur les enfants ont l’obligation de les aider.
